Depuis l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, la culture est l’une des compétences de l’Union européenne. C’est, par exemple, à ce titre que l’UE désigne chaque année une “capitale européenne de la culture”. Mais le soutien au secteur de l’association politico-économique ne s’arrête pas là. De nombreux programmes de subventions européennes existent en effet. Pour obtenir ces dernières, il vous faudra présenter un dossier de candidature. Une tâche difficile, mais pas insurmontable. Voici les six étapes à respecter pour présenter un dossier qui remporterait le plus de chances d’être accepté par l’UE.
Étape 1 : Bien connaître les textes et déterminer si l’on est éligible
En ce qui concerne la culture, la plupart des structures (privées, publiques, associatives…) peuvent prétendre à l’obtention d’une subvention européenne. Mais avant de vous lancer dans le montage d’un dossier, il convient de le vérifier. C’est là que les choses peuvent parfois se compliquer : les textes européens relatifs à l’obtention de subventions sont très détaillés… quitte à paraître un peu abscons.
Heureusement, l’Union européenne en a conscience, et a créé des “Relais Culture Europe” à de multiples endroits du continent. Vous pouvez par exemple en trouver un à Paris, rue du Faubourg Saint-Denis. Il est important de les contacter car ils vous aideront à savoir quelles subventions peuvent vous être accordées et vous permettront de savoir comment démarrer vos démarches. Ces Relais Culture Europe servent par ailleurs de relais entre les structures françaises et Europe Créative, programme européen dédié aux secteurs culturels et créatifs pour la période 2014-2020.
Bonne nouvelle en tout cas : la variété des participants est le nouveau mot d’ordre de l’Union européenne. Des associations culturelles aux entreprises du secteur, des administrations aux réseaux, cette variété doit permettre des coopérations aux formats multiples et variables. L’UE peut également soutenir des projets se déroulant en dehors de ses frontières, par exemple en coopération avec des organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, telles que l’Unesco ou le Conseil de l’Europe.
Étape 2 : Solidifier le projet
Les programmes européens sont dans la plupart des cas — et encore plus dans le milieu culturel — basés sur des coopérations entre acteurs du même secteur. Vous devrez donc choisir un partenaire en qui vous avez confiance, qui a conscience des enjeux de votre projet, et qui peut apporter une valeur ajoutée à celui-ci.
“La constitution d’un projet de qualité est une étape importante dans le montage d’un dossier de demande de subvention européenne, témoigne Marine Hozer, administratrice de production qui a récemment monté un dossier “coopération grande échelle”. Il y a tout un travail de constitution de réseaux à faire. Les critères d’attribution sont très explicites. Il faut prendre le temps de vérifier qu’on les respecte tous. De plus, il faut savoir bien s’entourer : un dossier de demande de subvention ne peut se monter sans être certain de la réactivité des partenaires lorsqu’il faudra produire ou signer des pièces justificatives… Cette rigueur doit être une préoccupation constante tout au long du montage du dossier, si on veut maximiser ses chances d’acceptation de celui-ci.”
Étape 3 : Bien construire le budget
“Voilà une partie importante lorsqu’il s’agit de monter un dossier de demande de subvention européenne, estime Marine Hozer. Il faut bien identifier et expliciter les postes de dépense, savoir exactement ce qui va coûter de l’argent, et à quel point. La demande de subvention ne doit pas venir de nulle part, il faut présenter un budget sain et détaillé. Ne pas hésiter à se faire aider par un comptable : le non-professionnalisme est vite repéré et peut entraîner un rejet de la demande. Un détail à ne pas oublier : l’Europe ne peut financer plus de 50 % du budget total.”
Étape 4 : Compléter le dossier et le transmettre
Obtenir une subvention européenne n’est possible qu’à la condition de produire un certain nombre de pièces justificatives. Il s’agit notamment d’éléments :
- financiers (bilans, historique des dépenses, salaires…) ;
- et opérationnels (expériences des porteurs de projets, ressources humaines adaptées, compétences en relation avec le projet…).
La demande peut ensuite, selon les programmes, se faire directement en ligne. “Il y a des cases à remplir pour rester très factuel, d’autres dans lesquelles on est plus libres de s’exprimer afin de détailler le projet… Par précaution, j’envoie toujours une copie papier du dossier. Cela permet d’éviter les imprévus.”
Étape 5 : Attendre la réponse
Toutes les subventions européennes ne sont pas attribuées au même moment. Chaque organisme dispose de son propre calendrier. Il est ainsi difficile d’établir un délai moyen entre le dépôt du dossier et son étude. Il peut en effet s’écouler quelques semaines… comme plus d’un an !
“En règle générale, l’UE n’envoie pas seulement “oui” ou “non” comme réponse, explique Marine Hozer. Elle transmet une évaluation, portant sur un total de 100 points. Vous pouvez ainsi savoir si vous avez été performant en communication, budget, sur le volet artistique, etc.”.
Étape 6 : Remplir les obligations suite à l’obtention
Vous avez obtenu une subvention européenne ? Bravo ! Néanmoins, sachez que cela implique de nombreuses obligations assez contraignantes. Notamment :
- la justification de toutes les dépenses ;
- la production de tous les contrats, des fiches de salaire, des relevés d’heures des salariés impliqués dans le projet subventionné ;
- la réalisation d’un rapport intermédiaire ;
- l’ajout obligatoire du logo et des mentions indiquant l’organisme subventionneur ;
- l’envoi des archives du projet (ce qui représente vite quelques cartons)…
Ne pas se plier à ces obligations peut avoir de graves conséquences. Les subventions sont en général versées en plusieurs étapes. Si l’organisme qui vous subventionne estime qu’il manque des pièces ou s’il a des doutes sur la façon dont l’argent est utilisé, il peut bloquer certains versements. Voire, dans le pire des cas, demander à être remboursé. N’oubliez pas à ce sujet que le porteur de projet est responsable de toutes les parties impliquées !
Vous en savez désormais un peu plus sur le montage d’un dossier en vue de l’obtention d’une subvention européenne. N’ayez pas peur d’un échec éventuel : le montage d’un dossier constitue une excellente façon de faire mûrir un projet. Et si votre première demande échoue, vous serez mieux armé pour retenter votre chance l’année suivante.