Partir en vacances, s’inscrire à une activité sportive, pour soi ou pour sa famille… Lorsque l’on travaille au sein d’une entreprise artistique et culturelle, il ne semble pas évident de pouvoir profiter des avantages similaires à ceux proposés par de grands comités d’entreprises. Et pourtant… Depuis 1973, le Fonds National des Activités Sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS) permet aux salariés travaillant dans le secteur du spectacle vivant de bénéficier de réductions pour des activités sociales et culturelles.
1/ Le FNAS, c’est quoi ?
Le Fonds National des Activités Sociales des entreprises artistiques et culturelles est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée par des organisations d’employeurs et de salariés. Son rôle ? Impulser, coordonner et fournir des activités sociales aux salariés de structures du spectacle vivant subventionnées et de moins de 50 salariés.
Par « activités sociales », on entend les activités qui favorisent l’interaction entre les personnes et/ou au service des salariés. En d’autres termes, ce sont les activités de séjour, culturelles et sportives. Le rôle du FNAS est ainsi très proche de celui d’un Comité d’Entreprise mutualisé.
2/ Employeurs du spectacle : qui est concerné ?
Le FNAS s’applique-t-il à toutes les entreprises artistiques et culturelles ? Non. Votre entreprise est concernée s’il s’agit d’une entreprise artistique ou culturelle, de droit privé ou public, dont l’activité principale est la création, la production ou la diffusion de spectacles vivants. Dans la mesure où vous appliquez la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), vous devez cotiser au FNAS.
Deux précisions néanmoins :
– depuis 2007, le FNAS a confié la gestion du recouvrement des cotisations, trimestrielles, à Audiens.
– les entreprises dont l’effectif dépasse 50 ayant un CE de droit commun ne participent au FNAS que lorsqu’elles ont passé un accord spécifique
En ce qui concerne les entreprises de spectacle vivant appliquant la Convention Collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCN-SVP), elles ne dépendent pas du FNAS mais du Comité d’action sociale et culturelle spectacle vivant privé (CASC-SVP).
A noter : les théâtres nationaux, les établissements en régie directe et les organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air sont exclus du champ de la CCNEAC sans pour autant être inclus dans celui de la CCN-SVP.
3/ Salariés : comment ouvrir ses droits au FNAS ?
Tous les salariés travaillant dans une structure du spectacle vivant affiliée au FNAS sont bénéficiaires, qu’ils soient permanents ou intermittents. Les droits, ouverts automatiquement via les déclarations de l’employeur, couvrent aussi les besoins des conjoints ou concubins ainsi que les enfants à charge.
Pour bénéficier d’une prise en charge du FNAS, les salariés doivent avoir travaillé 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs structure(s) affilées au FNAS. Ces droits sont ouverts jusqu’à trois mois après la fin du contrat de travail.
Concernant les intermittents, ils doivent justifier de 45 cachets ou 450 heures ou 90 jours de travail continus ou non, sur 15 mois, dans une ou plusieurs entreprise(s) cotisantes. Les droits sont ouverts durant une année.
4/ Salariés : bénéficier d’une activité de séjour
Ski, colonies de vacances, campings, voyages organisés, en liberté… Les activités de séjour prises en charge par le FNAS se décomposent en trois grands ensembles : les activités pour enfants et ados, les séjours proposés par le FNAS et les séjours choisis par le salarié, dans les réseaux partenaires du FNAS.
Pour tous les séjours, le versement des prises en charge se fait à l’ordre de l’organisateur du séjour. Pour des raisons de délai, le règlement peut être établi à l’ordre du salarié, sous certaines conditions. Quelle que soit la situation, il suffit d’envoyer la demande de prise en charge au FNAS au plus tôt 6 mois avant le début du séjour et au plus tard, 30 jours après.
5/ Salariés : bénéficier d’une activité sportive ou culturelle
Lecture, cinéma, spectacles, sport, activités extrascolaires… Le FNAS prend également en charge une partie des activités de loisir via des chèques lire, des chèques disque, des places de spectacles, des cartes d’accès à des musées, etc. Ces activités, qui n’entrainent ni voyage, ni hébergement, concernent, là aussi, les salariés et/ou leurs ayants droit.
A noter que pour bénéficier des aides du FNAS, il est nécessaire d’envoyer un dossier complet au plus tard 6 mois après la fin de l’activité.
Vous l’avez compris, le FNAS joue le même rôle qu’un comité d’entreprise. Pour connaître en détail les avantages de ce fonds, vous pouvez vous rendre sur le site du FNAS.
Merci à Pierre Andrac, Délégué général du FNAS pour sa contribution.