Formalité encore peu connue, l’établissement du Registre unique du personnel (RUP) est obligatoire pour tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité. De fait, les entreprises du monde du spectacle vivant sont également concernées ! Que doit-il comporter ? Quelles sont les sanctions possibles en cas de contrôle ? Coulisses, votre revue pratique de la production artistique, vous explique tout !
Le Registre unique du personnel, c’est pour tout le monde
Tous les employeurs en France sont tenus de tenir un Registre unique du personnel. La loi ne connaît que deux exceptions : les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi associatif. La totalité des salariés doivent être inscrits dans le RUP. Et cela quel que soit le contrat et le statut : CDI, CDD, Interim, travailleurs à domicile… Attention, les intermittents du spectacle doivent également y figurer ! La tenue du registre unique du personnel se fait au niveau de l’établissement. Si votre entreprise en comporte plusieurs, il vous faudra autant de RUP que de sites.
À quoi doit ressembler votre Registre unique du personnel ?
À ce que vous voulez ! La loi ne définit pas la forme que doit adopter le RUP. Il peut s’agir d’un dossier papier, comme d’un fichier (Excel par exemple) informatique. Vous pouvez acheter des registres types dans les papeteries mais aussi utiliser un simple cahier. Quoi qu’il en soit, il doit comporter un certain nombre d’informations :
- le nom et le prénom de chaque salarié ;
- la nationalité ;
- la date de naissance ;
- le sexe ;
- l’emploi ;
- la qualification ;
- les dates d’entrée et de sortie du salarié…
Il est également obligatoire de mentionner les types de contrat (en dehors des CDI à temps plein) : il vous faudra indiquer « contrats à durée déterminée » ; « salarié temporaire », « salarié mis à disposition par un groupement d’employeurs » (en mentionnant le nom et l’adresse de ce dernier), « salarié à temps partiel », ou encore « salarié en apprentissage », le cas échéant.
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Attention, la loi prévoit des sanctions
Mieux vaut ne pas oublier de se plier à ce petit exercice de recensement. En cas de contrôle, si le registre est absent, comporte des mentions erronées ou incomplètes, la sanction s’élève à 750 euros au plus pour les personnes physiques, et à 3 750 € au plus pour les personnes morales. Elle est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés !