Depuis le 1er septembre 2015, le dispositif légal d’encadrement des stages en milieu professionnel a changé. Des mesures destinées à renforcer le statut des jeunes stagiaires, encore souvent jugé trop précaire, ont été mises en place par le gouvernement. Dans le milieu du spectacle vivant peut-être plus encore que dans le monde de l’entreprise en général, l’emploi des stagiaires est indispensable afin d’assurer la transmission d’un savoir-faire ainsi que d’une passion. Il est primordial que les acteurs du spectacle vivant puissent continuer à mener à bien cette mission, tout en assurant de bonnes conditions de travail aux stagiaires qu’ils emploient. Pour vous, Coulisses fait le point sur les nouveautés apportées par la récente loi.
Chaque année en France, ce sont près de 1,6 millions* de stagiaires qui sont employés dans le cadre de leur apprentissage (contre 600 000 en 2006). Cette augmentation du nombre de stagiaires au cours de la décennie passée a donné naissance à la loi sur l’encadrement des stages du 10 juillet 2014, avec pour objectif d’améliorer la qualité des stages en milieu professionnel.
La loi comporte 7 nouveautés principales :
- Augmentation de la gratification obligatoire : mise en place à partir du 1er septembre 2015, c’est la dernière mesure du dispositif à être entrée en vigueur. Un stagiaire effectuant un stage verra sa rémunération passer de 436 à 523 euros, soit une augmentation de 87 euros.
- Une rémunération dès le 1er jour : désormais, la gratification est obligatoire dès le 1er jour du stage pour tout stage de plus de 2 mois. Il n’est donc possible d’effectuer un stage non rémunéré que si la durée est inférieure à 2 mois.
- Exonération d’impôt de la gratification : la gratification perçue par le stagiaire au cours de sa période de stage est désormais exonérée d’impôt, dans la limite du montant annuel du SMIC.
- Durée maximale du stage : la nouvelle loi fixe la durée maximale annuelle d’un stage à 6 mois, sans possibilité de dérogation.
- Limitation du nombre des stagiaires : dans le cadre d’un festival, des structures de toutes tailles font régulièrement appel à des stagiaires pour aider, en amont, à la mise en place (animation des réseaux sociaux, participation au montage des productions, mise à jour des bases de données, etc.) ; ces derniers sont également d’une aide précieuse pendant toute la période du festival (accueil des artistes, logistique, etc.). La loi devrait limiter le nombre de stagiaires à 15 %** des effectifs salariés, et prévoir une amende en cas d’infraction. À ce jour, le décret censé préciser le montant de l’amende ainsi que le pourcentage définitif n’a toutefois toujours pas été publié. A noter que dans le cas d’une structure de moins de 20 personnes, comme c’est souvent le cas dans le secteur du spectacle vivant, on ne pourra accueillir que 3 stagiaires au maximum.
- Restauration et transports : La loi autorise les stagiaires à bénéficier de la cantine de la structure d’accueil. En l’absence de cantine, et si les salariés de la structure bénéficient de titres restaurant, il est prévu que les stagiaires puissent également en disposer. Les stagiaires ont également droit à l’indemnisation partielle de leurs frais de transport, au même titre que les salariés.
- Conditions de travail : enfin, la loi précise quelques éléments relatifs aux conditions de travail des stagiaires. Par exemple, il est interdit au stagiaire d’effectuer des « tâches dangereuses » dans le cadre de son travail. Si la notion de dangerosité n’est pas toujours aisée à définir, elle exclut pour un stagiaire non-spécialiste d’effectuer des tâches en lien avec la technique d’un spectacle (électricité, montage de la scène, etc.).
Le dernier décret relatif à la limitation du nombre de stagiaires est attendu pour la fin de l’année. Pour plus de précisions sur les dispositions légales relatives à l’emploi des stagiaires, consultez le texte de loi ou faites appel à spécialiste du droit du travail.
* Source
**Source