Si vous êtes artiste ou technicien du spectacle vivant, vous n’êtes probablement pas affilié au régime général lorsque vous travaillez : la spécificité des métiers des arts du spectacle vivant impose un régime particulier. En effet, le travail nécessaire à la mise en scène d’un spectacle ne se limite pas à sa seule représentation ; il faut également prendre en compte sa création (écriture, répétitions, résidences, création de décors et costumes, etc.). Mais comment est calculée la rémunération des professionnels dont le travail peut commencer des mois en amont d’une représentation ?
Il existe un régime d’indemnisation spécifique aux artistes et techniciens du spectacle, plus connu sous l’appellation « statut d’intermittent du spectacle ». Décryptage.
Qu’est-ce qu’un “intermittent” ?
Intermittent du spectacle, ça n’est ni un métier, ni un statut à proprement parler. Ce que l’on appelle le statut d’intermittent, c’est un ensemble de mesures qui permet aux catégories de métiers prévues dans les annexes VIII et X du règlement de l’UNEDIC de bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi.
Pour pallier la précarité de leur situation, les intermittents bénéficient d’une allocation pour les périodes durant lesquelles ils n’effectuent aucun travail rémunéré (périodes de création ou difficultés à trouver du travail).
Régime des intermittents : les grandes dates
- 1936 : Création d’un régime spécial pour l’indemnisation des techniciens du cinéma.
- 1939 : Création des Congés spectacles, caisse qui gère les congés payés dans le domaine du spectacle vivant.
- 1958 : Création de l’UNEDIC, caisse chargée de la gestion de l’assurance chômage.
- 1965 et 1968 : Inscription au règlement de l’UNEDIC des annexes VIII (relative aux techniciens) et X (relative aux artistes).
- 1969 : Intégration des artistes au régime des intermittents.
- 1998 : Création d’un nouveau contrat à destination des intermittents, le CDD d’usage.
- 2003 : Apogée d’une crise touchant l’histoire des intermittents du spectacle. Le protocole d’accord qui restreint les conditions d’indemnisation est fortement contesté et des grèves à répétitions conduiront à l’annulation de plusieurs festivals (Avignon, Aix-en-Provence, etc.).
Qu’est-ce qu’un cachet d’intermittence ?
La rémunération des intermittents s’effectue via des « cachets », qui correspondent à un forfait d’heures travaillées par jour. Un cachet correspond à 12 heures travaillées par jour ou à 8 heures par jour dans le cas de cachets dits “groupés” (plus de cinq jours consécutifs avec le même employeur). Vous ne pouvez pas comptabiliser plus de 208 heures par mois, et 28 cachets.
Exemple : Pour réaliser 507 heures en 10 mois avec des cachets de 12h, il vous faut donc au moins 4,2 cachets par mois.
Ce sont ces cachets qui sont pris en compte dans le calcul des heures travaillées vous donnant accès à l’allocation de retour à l’emploi.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi ?
Les annexes VIII et X définissent les conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi :
- Les artistes doivent justifier de 507 heures travaillées sur une période de 10,5 mois maximum (319 jours).
- Les techniciens doivent justifier de 507 heures travaillées sur une période de 10 mois maximum (304 jours).
L’allocation de retour à l’emploi est ensuite versée pour une durée de huit mois (243 jours), durant lesquels l’intermittent doit continuer à travailler s’il souhaite renouveler son statut.
Quelles sont les démarches pour bénéficier du statut d’intermittent du spectacle ?
Le statut d’intermittent est une allocation chômage, vous devez donc être inscrit au Pôle Emploi pour y prétendre. Dès lors que vous pouvez justifier de 507 heures travaillées sur la période définie dans l’annexe qui vous concerne (10,5 mois maximum pour les artistes et 10 mois maximum pour les techniciens), effectuez les démarches suivantes :
- Rendez-vous sur le site du Pôle Emploi et cliquez sur « Je m’actualise ».
- Renseignez vos identifiant, mot de passe et code postal. Validez et procédez à votre télédéclaration.
- Votre dossier sera examiné, et vos déclarations comparées à celles envoyées par vos employeurs. S’il est accepté, vous en serez informé par courrier et commencerez à percevoir vos allocations dans un délai variable, dépendant notamment de votre différé d’indemnisation.
Pour plus d’informations, notamment sur les réadmissions et les heures pouvant être comptabilisées pour le statut, rendez-vous sur le site du Pôle Emploi.
Source image à la Une : Flickr/Maxime Schwarz