Pour l’embauche des artistes et techniciens, une structure dont la mission consiste à produire des spectacles dispose de l’arsenal commun au régime général (contrats à durée déterminée ou indéterminée). Cependant, il arrive rarement que les artistes soient embauchés en CDI, du fait de la nature intermittente de leur travail. Le choix des structures se porte généralement sur le contrat de travail intermittent (CDI intermittent ou CDII) et le CDD d’usage – le plus souvent utilisé dans le secteur du spectacle vivant. Quelle que soit la forme de contrat qui correspond à votre activité, voici des clés qui vous aideront à bien le rédiger et à vous assurer que toutes les mentions importantes y figurent.
Les différents types de contrats
Pour l’embauche des artistes intermittents, les employeurs dont le spectacle vivant est l’activité principale utilisent majoritairement le CDD d’usage. Il s’agit d’un CDD répondant à un certain nombre de clauses additionnelles obligatoires (précisées dans l’article L1242-2 du Code civil – alinéa 3). Seuls les secteurs d’activité figurant dans l’article D12242-1 du Code du travail sont concernés par ce type de CDD (en l’occurrence, dans notre cas, le secteur du spectacle vivant). Dans le cas d’une structure qui organise un spectacle de manière occasionnelle, le recours au CDD d’usage n’est pas possible, et il faut obligatoirement passer par le GUSO.
En pratique, les CDI et CDD classiques ne sont pas employés pour l’emploi des artistes – le premier à cause de sa nature permanente, le second car il est moins souple que le CDD d’usage.
Si votre convention collective le permet, il est théoriquement possible d’avoir recours au CDI intermittent, prévu pour certaines activités professionnelles qui alternent périodes travaillées et non-travaillées. Peu connu, il peut servir à l’emploi d’une partie du personnel pour activité de spectacle (accueil, cuisine, ménage, etc.), mais les artistes ne figurent pas sur la liste des employés concernés. Contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser penser, le CDII n’a pas de rapport avec le régime des intermittents du spectacle.
Faut-il faire appel à un prestataire ?
Selon l’importance de votre structure et les ressources dont vous disposez (assistance juridique, comptable), vous avez le choix de faire appel à un professionnel pour la rédaction de vos contrats d’embauche, ou de vous en charger vous-même. Certaines sociétés d’expertise comptable sont spécialisées dans le secteur du spectacle vivant. C’est notamment le cas de comcom.fr, qui gère la paye des artistes intermittents pour de nombreuses structures. Vous pouvez aussi faire appel à des prestataires spécialisés dans la gestion de la paie comme La-paye-des-intermittents.com ou intercachet.com.
Rédiger un CDD d’usage
Avec le CDD d’usage, votre structure peut embaucher des artistes intermittents seuls ou en groupe – dans le cas des ensembles (troupes, orchestres). S’il est mandaté par écrit par les autres membres de l’ensemble, un seul salarié peut avoir procuration pour la signature du contrat. Pour utiliser un modèle de CDD d’usage, vous pouvez vous référer à la fiche 5C du “Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré” du Ministère de la Culture.
Par rapport au CDD classique, le CDD d’usage comporte certaines spécificités :
- Il est possible d’embaucher un même salarié successivement sans avoir à respecter de délai de carence.
- Il peut soit préciser un terme, soit être conclu pour une durée minimale.
- Sauf si cela est précisé dans la convention collective, aucune indemnité de fin de contrat n’est prévue.
Lors de la rédaction de votre contrat d’engagement, veillez à faire apparaître :
- Toutes les informations relatives à l’employeur et à l’employé.
- L’intitulé du poste de travail et de l’emploi occupé.
- Le motif et la durée du contrat (la durée minimale lorsqu’il ne comporte pas de terme), et le numéro d’objet.
- Toutes les informations concernant le salaire de l’employé (brut, net, échéance de paiement, primes).
- L’intitulé de la convention collective applicable.
- La durée de la période d’essai éventuelle.
- Les clauses de rupture anticipée, défaillance et litiges.
- Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire.
N’oubliez pas qu’il vaut mieux avoir à payer un service que faire les frais d’une rupture de contrat litigieuse. Si vous avez un doute, faites appel à un professionnel pour la rédaction de vos contrats d’embauche.
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