Vous êtes responsable d’une salle de spectacle ou organisateur de festival ? La problématique de la sonorisation constitue très probablement votre lot quotidien. Et, dans ce domaine comme dans d’autres, des lois existent, qu’il faut connaître impérativement. Coulisses, la revue pratique de la production artistique, fait pour vous le point sur les différentes règles en la matière.
À nos lecteurs : depuis la rédaction de cet article en 2015, un nouveau décret est paru passant la limitation de 105dB(A) à 102 dB(A). Référez-vous à notre article détaillé concernant ce décret de 2017 qui fait débat.
Que dit la loi ?
La situation est très claire en la matière : la sonorisation (que ce soit via des dispositifs suspendus, latéraux, sur scène…) fait l’objet d’une réglementation pléthorique et draconienne, afin d’éviter certains excès pouvant provoquer des troubles psycho-acoustiques et physiologiques. Les règles du jeu ont été clairement définies en 1998, sur l’initiative du ministère de l’Environnement de l’époque.
Ainsi, selon l’article 1er du décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 — relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée —, en « aucun endroit accessible au public », le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB (A) en niveau moyen (soit le niveau d’un marteau-piqueur) — le mesurage s’effectuant sur 10 à 15 minutes — et 120 dB en niveau de crête.
Par ailleurs, dans les locaux contigus à ces établissements, « à usage d’habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes (locaux de travail, par exemple) », les valeurs d’exposition aux bruits doivent être conformes aux valeurs maximales définies par le Code de la santé publique.
Que faut-il mettre en place pour respecter la loi ?
La loi impose donc aux professionnels du spectacle vivant de « tout faire pour que l’exposition aux risques sonores » des usagers soit limitée. Concrètement, vous devez donc établir une étude de l’impact des nuisances sonores, à mettre à jour lors de toute modification des installations. Elle doit comporter deux éléments principaux :
- Une étude acoustique, afin d’estimer les niveaux de pression acoustique que ce soit à l’intérieur de l’établissement ou à l’extérieur des locaux. Cette étude doit être certifiée par un organisme agréé. Elle coûte environ 3 000 euros — le prix pouvant varier selon les régions.
- Une description complète des dispositions prises pour limiter le niveau sonore, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. Il peut s’agir de limiteurs par exemple. D’un coût d’environ 2 000 euros, ils fonctionnent soit par limitation de la modulation — le limiteur est alors placé entre le mixage et l’amplification — soit par coupure de l’alimentation du système de sonorisation. Il est également possible d’installer un outil de mesure en direct, afin d’agir sur le niveau sonore en conséquence.
Quels sont les risques en cas de non-respect de la législation ?
Ils sont d’abord sanitaires : le non-respect des obligations légales peut entraîner de graves lésions auditives chez les spectateurs. D’un point de vue financier, ne pas respecter les niveaux sonores à l’intérieur des locaux recevant du public ou à l’extérieur et ne pas être en mesure de présenter l’étude d’impact, peut entraîner une contravention de cinquième classe — le niveau le plus grave, pouvant atteindre 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, au maximum. Par ailleurs, en peine complémentaire, le matériel de sonorisation qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué — en particulier en cas de récidive —, sous décision d’un juge.
Et vous, chers lecteurs, dans vos établissements, comment gérez-vous la sonorisation ? Avez-vous adopté des dispositifs de limitation ? Partagez votre expérience dans les commentaires !