Le Code du Travail et le Code Pénal imposent d’afficher, sur le lieu de travail, un ensemble d’informations et ce, dès le premier salarié. Il s’agit là de l’affichage obligatoire. Tout employeur y est contraint, y compris ceux du monde du spectacle. Quelles sont exactement les informations à afficher ? Et quelles sont celles qui diffèrent selon le nombre de salariés ? D’ailleurs, qui compter ?
L’affichage obligatoire, qui est concerné ?
Vous êtes en charge de l’administration d’une compagnie, d’un festival ou d’un ensemble ? Votre structure est probablement concernée. Comme son nom l’indique, l’affichage obligatoire est une formalité administrative à laquelle toute structure qui embauche au moins un salarié est soumise. Que cette première embauche soit permanente ou ponctuelle, qu’elle soit effective toute l’année ou un seul mois… Si vous êtes en charge des aspects réglementaires, vous devez donc veiller à l’affichage un certain nombre d’informations obligatoires, sous peine d’encourir une amende allant de 450 € à 1500 €.
Quelles informations doivent être portées à la connaissance des salariés ?
L’affichage obligatoire répond aux exigences des textes législatifs et réglementaires. Ces derniers obligent tout employeur à porter à la connaissance de ses salariés des informations qui se répartissent en trois grands ensembles :
– Les informations obligatoires qui doivent être affichées dès le 1er salarié, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué :
- Inspection du Travail
- Médecine du Travail
- Consignes de sécurité et d’incendie
- Convention ou accord collectif du travail
- Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
- Horaires collectifs de travail
- Repos hebdomadaire
- Congés payés
- Interdiction de fumer
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l’employeur)
– Les informations obligatoires qui doivent être portées à la connaissance des salariés : l’ordonnance du 26 juin 2014prévoit que certaines informations n’ont pas à être affichées, elles doivent cependant impérativement être communiquées aux salariés, et ce par tout moyen. C’est le cas des informations concernant le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la lutte contre la discrimination à l’embauche.
– Les informations obligatoires qui dépendent des effectifs : ainsi, et à partir de 11 salariés, vous devez afficher les élections des représentants du personnel. A partir de 20 salariés, vous devez ajouter le règlement intérieur et à partir de 50 salariés, vous afficherez également les informations concernant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et l’accord de participation.
Vous pouvez retrouver le détail des informations à afficher sur le site service-public.fr. Noter qu’il est possible d’acheter en ligne des modèles d’affichage obligatoire, par exemple sur le site des Editions Tissot ou sur Juritravail.com.
Quels salariés font partie du décompte ?
Certaines informations obligatoires dépendent de l’effectif moyen de la structure. Evidemment, les salariés en CDI à temps plein ou à temps partiel ne posent pas de souci de calcul. Mais qu’en est-il des CDD, des intermittents ou des salariés intérimaires ?
Sachez que chacun compte pour une unité dans l’effectif global (effectif calculé au 31 décembre et est exprimé en équivalent temps plein), en proportion, évidemment, de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.
A savoir : les salariés en CDD et les salariés temporaires sont exclus du calcul lorsqu’ils remplacent un salarié absent, en congé maternité, en congé d’adoption ou en congé parental d’éducation.
Nous espérons que cet article a pu vous éclairer sur ce point de réglementation. Comme toujours pour ce type de sujet, nous vous invitons à consulter les textes de référence et à vous rapprocher de votre expert juridique pour toute question.