Aujourd’hui, les structures de spectacle vivant ont de plus en plus recours aux contrats d’accompagnement dans l’emploi CUI-CAE. Un dispositif gagnant-gagnant : des personnes sans emploi accèdent à un emploi durable et l’employeur bénéficient d’exonérations importantes de charges. Toutefois, ces contrats aidés ne s’appliquent pas à toutes les situations et sont soumis à des certaines contreparties. Quelles sont-elles ? Concrètement, quelles sont les modalités de mise en œuvre ? Zoom sur le contrat CUI-CAE.
Le CUI-CAE c’est quoi ?
Créé en 2008, le contrat d’accompagnement dans l’emploi CUI-CAE est un contrat aidé dans le secteur non marchand. Il permet à des personnes ayant des difficultés à retrouver un travail d’accéder durablement à un emploi. Pour faciliter cette insertion, les employeurs bénéficient d’une aide de l’Etat et une exonération de cotisations patronales.
Qui est concerné ?
Côté salarié, sont concernées les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Ces difficultés peuvent être sociales ou professionnelles. Guillaume Quilliard, 24 ans, bénéficie, depuis octobre 2016, de ce type de contrat au sein d’une association qui promeut la musique classique et les jeunes virtuoses: « C’est, pour moi, un vrai plus. Auparavant, j’ai fait un stage dans cette association. Et ce contrat permet de poursuivre le travail que j’ai effectué en tant qu’assistant en communication. Mais c’est aussi, et surtout, l’opportunité de bénéficier d’un CDD d’un an minimum. »
Côté employeur, sont concernés les employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, personnes morales de droit public, organismes privés à but non lucratif (association de loi 1901, organismes de Sécurité Sociale, fondations…), personnes morales de droit privé ayant la gestion d’un service public).
Attention, les employeurs ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche et ceux n’étant pas à jour du versement des cotisations et contributions sociales sont exclus de ce dispositif.
Quel est le type de contrat ?
Pour Guillaume Quilliard, il s’agit d’un « contrat à mi-temps d’une durée d’un an renouvelable une fois ». Le CUI-CAE est, en effet, un contrat de travail de droit privé. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel (20 h hebdomadaires minimum sauf difficultés particulières d’insertion).
S’il est à durée déterminée, la durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine). Sachez que cette durée peut être prolongée dans la limite totale de 24 mois (sauf cas particulier tel que, par exemple, l’embauche d’un salarié de plus de 50 ans).
Les salariés embauchés en CUI-CAE perçoivent une rémunération au minimum égal au smic horaire. Bien évidemment, selon les conventions ou les clauses contractuelles, la rémunération peut être plus favorable.
Les aides pour l’employeur
Les aides comprennent une aide de l’Etat et une exonération de cotisations patronales. L’aide de l’Etat, une aide mensuelle, est fixée au niveau régional. Elle s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du Smic. « Nous avons embauché une personne de plus de 50 ans qui avait 24 mois révolus de recherche d’emploi, témoigne Florent Piraud, administrateur de l’association AIM, qui organise entre autres le festival de Salon-de-Provence. Nous l’avons embauché en tant qu’attaché de communication. Ici, la prise en charge s’élève à 90% du Smic brut horaire. Eu égard à son expérience, nous le payons 20% de plus que le Smic. »
Concernant les exonérations de charges, elles s’appliquent aux cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales sur la base du Smic horaire. Les cotisations liées à la rémunération qui dépasse ce montant ne sont pas exonérées. Les exonérations concernent également la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage et les participations dues au titre de l’effort de construction.
A noter que ces aides et exonérations obtenues au titre du CUI-CAE ne peuvent être cumulées avec d’autres aides de l’Etat à l’emploi.
Des disparités régionales
Il faut savoir que les modalités du CUI-CAE sont fixées par le Préfet de Région. Ainsi, le montant de l’aide de l’Etat et sa durée sont donc différents selon les régions. Renseignez-vous auprès d’un conseiller Pôle Emploi pour connaître les modalités propres à votre région.
En contrepartie, l’employeur doit…
Les aides accordées dans le cadre de ce dispositif sont soumises à des contreparties que l’employeur doit honorer. Puisqu’il s’agit d’un contrat d’accompagnement à l’emploi, le salarié embauché en CUI-CAE doit bénéficier d’au moins une action d’accompagnement et une action de formation : « Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois). » (Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social).
Concrètement, vous pouvez organiser un tutorat, une aide à la recherche d’emploi, mais aussi une « période de mise en situation en milieu professionnel ». Si le choix de l’accompagnement reste libre, il est à noter que dans le cadre d’un CUI-CAE, la formation est obligatoire.
Par ailleurs, l’employeur doit attester l’existence de l’accompagnement mis en place. En fin de contrat, ce dernier doit également établir une attestation d’expérience professionnelle et la remettre au salarié 1 mois avant la fin du contrat.
Et en pratique, ça donne quoi ?
L’employeur qui souhaite recruter en CUI-CAE doit prendre contact les organismes de l’Etat que sont Pôle Emploi, les missions locales ou les Cap Emploi ou le Conseil départemental (pour les bénéficiaires du RSA). Ce sont eux qui présenteront des candidats qui répondent aux critères du CUI.
Lorsqu’un candidat est retenu, l’employeur remplit une demande d’aide (cerfa N° 14818) et la transmet à Pôle Emploi qui y apposera sa signature. C’est cette signature qui vaut « décision d’attribution de l’aide ». Une fois cette demande d’aide signée, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail. La décision d’attribution de l’aide est alors transmise à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
« Pour nous, complète Florent Piraud, tout est allé très vite. Nous avons rencontré un conseiller Pôle Emploi à Marseille pour expliquer que nous souhaitions embaucher telle personne. Les démarches ont pris une dizaine de jours. »
Pour bénéficier de l’aide de l’Etat versée à l’employeur par l’ASP, il est nécessaire de fournir des attestations de présence du bénéficiaire du contrat. Depuis le 1er juillet 2015, cette démarche se fait obligatoirement via le téléservice Sylaé qui permet de saisir en ligne les états de présence des contrats aidés. Deux options sont alors possibles : soit vous optez pour une formule payante et vous pouvez signer les attestations en ligne, soit vous optez pour la formule gratuite et vous devez alors les imprimer, les signer de façon manuscrite et les adresser à la direction régionale de l’ASP.
De plus, « tous les trimestres, nous devons fournir les fiches de paie et un certificat de bon paiement à l’Urssaf », complète Florent Piraud.
Le CUI-CAE apparaît donc comme un contrat gagnant-gagnant dont il est intéressant de connaître le mode de fonctionnement. Pour en savoir plus, et notamment sur les spécificités régionales, contactez une agence Pôle Emploi de votre secteur.