Qu’une formation soit amenée à traverser nos frontières à l’invitation d’un festival de renom ou qu’elle choisisse elle-même d’aller à la rencontre de publics et de cultures étrangers, la production d’une tournée à l’étranger est un processus qui peut présenter quelques obstacles. En effet, les différences entre les pays, notamment en matière de législation (accès au territoire, droit du travail, etc.), sont à prendre en considération lors du déplacement des artistes. Pour vous aider à y voir plus clair dans les diverses implications administratives, financières, logistiques et légales d’une tournée, Coulisses vous propose un récapitulatif des différentes étapes de l’exportation de votre spectacle.
Où jouer votre spectacle : les partenaires à l’étranger
Jouer un spectacle à l’étranger, c’est avant tout rechercher des partenaires locaux (salles de concert, théâtre, producteurs de spectacles…). Et cela passe par un travail (parfois long) de diffusion et de recherche de partenaires via votre réseau. Vous avez trouvé un interlocuteur local qui accepte de programmer votre spectacle pour une représentation ou une série de représentations dans son pays d’origine ? Il convient de discuter avec lui des modalités de votre venue :
- Production du spectacle et cachets : à l’étranger, évitez la location d’une salle de spectacle pour organiser vous-même votre événement, et privilégiez un contrat de cession avec un organisateur local, qui connaît la législation. Déterminez à l’avance le prix de vente de votre spectacle (fixe, part variable en fonction des recettes).
- Défraiement : en plus des salaires, il est souvent possible d’obtenir de l’organisateur un défraiement pour votre trajet.
- Technique : assurez-vous que l’organisateur dispose des moyens techniques suffisants pour le bon déroulement de votre spectacle (espace, son, lumière, etc.). Dans le cas contraire, il doit s’engager à louer le matériel complémentaire.
- Communication autour de l’événement : vous n’avez pas nécessairement la capacité d’assurer vous-même votre promotion à l’étranger, aussi votre partenaire local doit-il s’engager à communiquer efficacement autour de votre spectacle afin d’en assurer le succès.
Ces éléments doivent impérativement figurer dans votre contrat de cession. Demandez l’assistance juridique d’un professionnel (expert-comptable, avocat…) pour obtenir conseils et contrats-types.
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Financement de la tournée : les partenaires en France
En complément des recettes de votre tournée pour payer les cachets, le transport, le logement, un éventuel per diem, etc., vous pourrez éventuellement bénéficier du soutien de structures dans le cadre d’une aide financière ou administrative. Voici une liste des partenaires que vous pouvez contacter :
- Le Bureau Export, qui propose deux types de soutien financier à l’international : la Commission Promotion et la Commission Export.
- L’Institut français, qui soutient l’activité culturelle française à l’étranger dans le cadre de la francophonie.
- La Sacem, la Spedidam et l’Adami proposent elles aussi des programmes spécifiques d’aide aux déplacements internationaux.
- D’autres organismes professionnels peuvent également vous soutenir dans l’exportation de votre spectacle : le Fonds pour la Création Musicale, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et la plateforme Francodiff.org.
Rendez-vous sur le site de l’Irma pour une liste détaillée des partenaires à l’exportation.
La logistique de votre tournée
Le déplacement d’une troupe de théâtre ou d’un groupe de musique à l’étranger implique de nombreuses questions logistiques :
- Type de transport : routier, aérien, ferroviaire, etc. Coût, distance, capacité à transporter du matériel, chacun de ces modes de transport présente ses avantages et inconvénients. À vous de déterminer ce qui convient le mieux à votre projet.
- Costumes, instruments, matériel son et lumière : que devez-vous/pouvez-vous emporter, et quelles sont les solutions alternatives que vous pouvez envisager (location, prêt, compromis, etc.) ?
- Les formalités administratives pour le transport : chacune des personnes faisant partie du voyage doit disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport valide, ainsi que d’un éventuel titre de séjour (visa).
- Veillez à ce que les personnes soient assurées contre les risques à l’étranger : assurance individuelle, rapatriement, assurance contre le vol et bris de matériel, etc.
En fonction des pays, certaines de ces démarches (notamment pour l’obtention des visas) peuvent prendre du temps et doivent être effectuées dans les temps.
Les droits d’auteur à l’étranger
Dans la majorité des cas, les droits d’auteurs sont payés par le diffuseur à l’étranger. Cela n’est cependant pas systématique, et doit être défini en amont dans votre contrat de cession. En cas de désaccord sur le paiement des droits d’auteur, rapprochez-vous de votre société de gestion pour plus de renseignements notamment :
- Concernant la coopération entre les sociétés de gestion des droits d’auteur à l’international : la Sacem dispose d’accords avec l’étranger et de bureaux dans certains pays ; la Sacd dispose de traités de réciprocité pour la gestion des droits d’auteur et des droits voisins.
- Sur les modalités de votre contrat de cession : à ce titre, la Sacd propose une clause pour assurer la défense de vos droits dans votre contrat selon le mode de fonctionnement local (droit d’auteur ou copyright).
Imposition, cotisations chômage et assurance maladie
En matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu à l’étranger, les principes généraux sont les suivants :
- Allocations chômage : il est théoriquement possible d’ajouter les heures travaillées à l’étranger pour le calcul de vos droits à l’allocation chômage, grâce au formulaire U1 délivré par la Direccte.
- Assurance maladie : dans le cas des tournées de moins de trois mois, et s’il existe une convention entre la France et le pays concerné, le principe du détachement prévaut : cela ne change rien pour l’assuré, qui continue à cotiser normalement pour la sécurité sociale française. Renseignez-vous auprès de la CPAM pour obtenir le formulaire adéquat.
- Fiscalité : en tant que citoyen français, tous vos revenus sont imposables en France. Il convient d’examiner s’il existe une convention entre la France et le pays concerné. Dans le cas contraire, et si ce pays pratique la retenue à la source, le Code Général des Impôts prévoit qu’il est possible de déduire la somme prélevée à l’étranger.
Si l’exportation d’un spectacle à l’étranger implique de nombreuses démarches, rassurez-vous : il existe de nombreux partenaires qui sont prêts à vous aider. Et in fine, à participer, à vos côtés, au rayonnement de la culture française à l’international.