En France, le travail des enfants est strictement interdit. Mais un certain nombre d’exceptions existent dans le monde du spectacle. Ces « enfants du spectacle » sont régulièrement employés dans le cadre d’entreprises artistiques (pièces de théâtre, tournages, cirque, etc.). En région parisienne – qui concentre la majorité des demandes – c’est environ 8 000 autorisations individuelles de travail* pour des mineurs qui sont examinées chaque année. Ces demandes d’autorisation sont scrupuleusement étudiées, et le travail des enfants soumis à une réglementation très stricte. Coulisses vous aide à comprendre sous quelles conditions vous êtes autorisé à travailler avec des enfants pour vos spectacles.
Autorisation du travail des enfants du spectacle : dans quelles conditions ?
Vous souhaitez qu’un enfant participe à votre spectacle ? Si celui-ci est payant et que vous en faites la publicité, une participation à titre bénévole est interdite ; le mineur doit être rémunéré et vous devez respecter les règles liées à son embauche. Cela ne concerne pas les représentations occasionnelles désintéressées comme celles effectuées dans le cadre scolaire et les activités de loisirs extra-scolaires.
Mineurs de plus de 16 ans
- S’il est non-émancipé, c’est-à-dire soumis à l’autorité parentale, un mineur a le droit de travailler mais ses représentants légaux doivent signer le contrat de travail.
- S’il est émancipé, c’est-à-dire affranchi de l’autorité parentale et responsable légalement, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile, le droit du travail s’applique (rémunération minimale prévue dans le milieu du spectacle, congés payés, etc.).
Mineurs de moins de 16 ans
Tout travail est en principe interdit avant la fin des obligations scolaires (16 ans). Toutefois, des dérogations préfectorales existent pour les entreprises de spectacles. Tout mineur de moins de 16 ans doit ainsi obtenir :
- une autorisation écrite de ses représentants légaux ;
- l’accord du préfet de région, délivrée sur recommandation d’une commission du Conseil départemental de protection de l’enfance.
Attention : Toute personne employant un mineur sans autorisation s’expose à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
La commission d’attribution des autorisations
- évalue l’aptitude au travail de l’enfant selon des critères de difficulté et de moralité ;
- vérifie la compatibilité avec ses obligations scolaires et son état de santé via un examen médical ;
- vérifie que les conditions d’embauche sont satisfaisantes (rémunération, horaires, hygiène…) ;
- vérifie que les employeurs sont en mesure d’exercer une surveillance efficace ;
- prend en compte une éventuelle participation à des projets similaires par le passé.
Le Ministère du Travail donne pour consigne à la commission :
- de refuser toute demande pour des enfants de moins de 9 ans pour des activités de théâtre ;
- de limiter le travail à une représentation par jour, et trois représentations par semaine ;
- de respecter les périodes de vacances scolaires.
Ls conditions de rémunération
Elle est libre, dans le respect des minima prévus par la convention collective en vigueur pour l’entreprise de spectacles. La commission décide de la part réservée aux parents (en général 10 %). Le reste est obligatoirement déposé à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à la majorité du mineur. La commission peut autoriser des retraits exceptionnels.
Attention : Toute rémunération versée sans l’accord de la commission expose le contrevenant à 3 750 euros d’amende. En cas de récidive, la loi prévoit 4 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Le temps de travail des enfants du spectacle
La loi est la même pour les moins de 16 ans et les 16-18 ans :
- 8 heures de travail par jour maximum et 35 heures par semaine (une dérogation exceptionnelle de 5 heures hebdomadaires supplémentaires peut être demandée à l’inspecteur du travail).
- 30 minutes de repos pour 4h30 travaillées et 12 heures de repos quotidien (une dérogation accordée par l’inspecteur du travail peut autoriser le travail de nuit, à l’exception de la tranche minuit – 4 heures du matin).
- Travail autorisé les jours fériés.
Vous pouvez contacter la Direction Départementale du Travail et la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)de votre région pour plus d’informations sur le temps de travail des mineurs.
Quelles sont les interdictions relatives au travail des mineurs ?
Un certain nombre d’interdictions encadrent le travail des enfants du spectacle :
- Il est interdit aux moins de 16 ans d’exécuter des tours périlleux ou des exercices de dislocation, pouvant porter atteinte à leur santé, à leur vie ou à leur moralité.
- Il est interdit d’employer des moins de 16 ans pour des activités d’acrobates, de saltimbanques, de montreurs d’animaux, de cirque ou d’attractions foraines, à l’exception des parents dont c’est la profession. Il leur est toutefois interdit d’employer des mineurs de moins de 12 ans.
- Il est interdit de rendre publique toute information sur des mineurs, autre que relevant de leur création artistique.
- Toute publicité visant à attirer des mineurs en soulignant l’aspect lucratif d’une activité artistique est interdite.
Attention : Toute violation de ces dispositions légales expose le contrevenant aux sanctions prévues dans l’article L.7124-22 du code du travail.
Sources : http://www.rst-sante-travail.fr/rst/dms/dmt/ArticleDMT/MiseAuPoint/TI-RST-TP-14/tp14.pdf / http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/984001923/0000.pdf
Source image à la Une : Flickr/Tam ti delam