La captation de spectacles vivants est une interaction complexe entre une multitude de contributeurs, les créations dont ils sont les auteurs et les droits qui y sont associés. Que vous soyez vous-même réalisateur de captations ou producteur cherchant à effectuer une captation de l’un de vos spectacles, Coulisses vous aide à faire le point sur vos droits et obligations.
Qu’est-ce que la captation de spectacle vivant ?
– La captation d’un spectacle est l’enregistrement sur un support sonore ou audiovisuel de l’intégralité ou d’une partie du spectacle (concert, opéra, théâtre, sketch, danse…), indépendamment de la présence de spectateurs et du lieu de représentation.
– L’auteur de l’œuvre audiovisuelle ainsi constituée est le producteur de la captation, qui met à disposition les moyens nécessaires à sa production.
– Sont automatiquement considérés comme coauteurs : les auteurs du spectacle capté (producteur du spectacle, auteur et adaptateur du texte, auteur de la chorégraphie, auteur de la mise en scène, compositeur de la musique originale…) et les réalisateurs de la captation.
– Les interprètes (danseurs, acteurs, musiciens…) ne sont pas propriétaires de l’œuvre et sont concernés par les droits voisins du droit d’auteur.
Obligations préalables à la réalisation d’une captation
Au même titre que toute œuvre, la captation de spectacles est soumise à la réglementation sur la propriété intellectuelle. Le moyen le plus courant pour protéger une œuvre est le dépôt auprès d’une société de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD). Dans le domaine du spectacle vivant, le principal organisme est la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Votre captation concerne une œuvre appartenant à des ayants droit et il vous incombe :
– Obtenir l’autorisation préalable écrite de tous les ayants droit de l’œuvre, par un contrat de cession de leurs droits au profit du producteur de la captation.
– Disposer de l’accord écrit de chaque personne apparaissant dans la captation, dans le respect du droit à l’image. Ceci s’applique également aux éventuels spectateurs reconnaissables lors de prises de vue isolées.
– Obtenir l’accord écrit du propriétaire du lieu de la captation.
Le contrat de cession
Il se négocie en amont entre les ayants droit du spectacle (auteur, metteur en scène, producteur du spectacle…) et le producteur de la captation. Doivent y figurer :
– La durée et l’étendue de la cession.
– Les coauteurs de la captation.
– Une éventuelle rémunération forfaitaire des ayants droit du spectacle, négociée de gré à gré.
– Tous les types de diffusion envisagés (télédiffusion, VOD, reproduction DVD…), ainsi que le pourcentage perçu par les ayants droit sur les recettes de chacun de ces modes d’exploitation.
– La clause de réserve de rémunération (SACD ou autre).
Il est également possible pour un producteur de spectacle d’en réaliser lui-même la captation. S’il fait appel à un prestataire technique, il doit veiller à ce que ce dernier signe un contrat de cession de ses droits sur la captation. Dans le cas d’une coproduction, les modalités doivent être précisées dans le contrat.
La clause de réserve de rémunération
Elle prévoit, pour la diffusion télévisuelle, VOD et hertzienne, que la SACD perçoive les droits de diffusion auprès des diffuseurs pour les pays francophones et auprès des sociétés étrangères en cas d’accord de réciprocité. Elle se charge ensuite de la répartition aux ayants droit (du spectacle et de la captation), tels que définis dans le contrat de cession. La clause de réserve de rémunération est indispensable à la perception des droits d’auteur et doit toujours figurer au contrat.
Retrouvez plus d’informations sur les clauses à insérer dans les contrats, des modèles de documents en téléchargement, mais aussi des détails sur les modalités de répartition et la fiscalité des droits d’auteur sur le site de la SACD. Rendez-vous sur le site de l’IRMA pour tout savoir de la captation d’un spectacle.
Source de l’image à la Une : Flickr (Bill in Arizona)