Prélèvement à la source et intermittents du spectacle
Au 1er janvier 2019, le Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur. Les employeurs du spectacle vivant et leurs salariés…
Le double statut du metteur en scène
Le metteur en scène est une figure centrale de la création artistique, dont le statut juridique diffère selon les phases de travail dans lesquelles il…
RGPD, booking & diffusion : c’est la dernière ligne droite !
Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 mai prochain. D’emblée, ce que chacun a pu retenir sont les sanctions…
Décret sur les niveaux sonores : est-il applicable ?
Décret sur les niveaux sonores : est-il applicable ? Le 7 août 2017 est paru un nouveau décret portant sur la prévention des risques liés…
Panorama des solutions de paie du spectacle (1/2)
A régime spécifique, paie spécifique. En effet, la paie des intermittents du spectacle fait partie des sujets les plus complexes à gérer pour les administrateurs.…
Organisateurs de concerts : vos obligations envers la Sacem
Vous organisez un concert, une tournée, un festival ? Vous êtes alors tenu de déclarer chaque représentation à la Sacem, en précisant notamment les œuvres…
Le suivi médical des intermittents
D’une manière générale, la loi impose plusieurs obligations à l’employeur en matière de suivi médical de ses salariés. Notamment la VIP (visite d’information et de…
Spectacle vivant : les cas d’exonérations de CFE
Certaines structures du spectacle vivant peuvent être exonérées de CFE. Et la loi de finances 2017 vient d’ailleurs d’élargir le champ d’exonération. Mais à propos,…
Cachets groupés / isolés : le point au 1er janvier 2017
Au 1er août 2016, des nouvelles règles concernant les intermittents du spectacle sont entrées en vigueur, avec notamment une mesure importante concernant la comptabilisation des heures…
Fonpeps : nouvelles mesures pour l’emploi dans le spectacle
Si vous êtes employeur, cela ne vous a sans doute pas échappé : depuis le 19 décembre 2016, trois mesures pour l’emploi dans le spectacle…
