La programmation d’un spectacle implique la signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation. Cette étape administrative est nécessaire pour fixer les règles qui permettront aux lieux de spectacles d’inscrire le spectacle dans leur programmation. Pour vous aider à y voir plus clair, Coulisses fait le point sur cette formalité.
Le contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle (également appelé “contrat de vente”) est un contrat qui relie le producteur d’un spectacle à son organisateur. Dans ce cadre, le producteur fournit à l’organisateur le spectacle et le plateau artistique, moyennant une certaine somme. Dès lors, l’organisateur est en droit de diffuser le spectacle dans un lieu défini.
Ce contrat de vente indique les obligations du producteur et de l’organisateur ; il fixe les règles et définit les rôles. C’est donc sa signature par les deux parties qui concrétise la vente du spectacle et son droit d’exploitation.
Rédiger son contrat, point par point
La conclusion d’un contrat de droits de cession d’exploitation d’un spectacle implique un certain nombre de points à respecter. Nous faisons ici un tour d’horizon des principales informations à faire figurer sur votre contrat.
1. L’identification des deux parties
La première étape est d’identifier clairement les deux contractants, représentés par une personne physique ou morale : d’un côté, le producteur ; de l’autre, l’organisateur. Pour cela, vous devrez faire figurer sur le contrat :
- les raisons sociales des entreprises de chacun ;
- les coordonnées des sièges sociaux ;
- les numéros de Siret ;
- les codes APE ;
- les numéros de licences d’entrepreneur de spectacles ;
- les noms et fonctions des contractants.
2. L’objet du contrat
Suite à cette introduction, vous devrez exposer l’objet du contrat, qui détaille les informations relatives au spectacle fourni par le producteur, à savoir :
- le nombre de représentations délivrées ;
- le lieu ;
- la date ;
- l’heure ;
- le titre du spectacle ;
- son auteur ;
- son adaptateur ;
- son metteur en scène et sa distribution.
Citez également la salle en mentionnant que l’organisateur s’est assuré de sa disponibilité et que le producteur déclare connaître et accepter ses caractéristiques techniques.
3. Les obligations du producteur
En qualité d’employeur, le producteur doit assurer la rémunération de son personnel attaché au spectacle (artistes et techniciens), charges sociales et fiscales incluses. Il est tenu de fournir tous les décors, costumes et accessoires nécessaires à la représentation.
Il doit également préciser les conditions relatives aux transports, à la technique, à la publicité, à la promotion, à la sécurité et aux droits d’auteurs et voisins.
4. Les obligations de l’organisateur
L’organisateur est tenu de fournir le lieu et le personnel nécessaire au montage et au démontage. Il doit préciser la jauge, les conditions relatives à la billetterie, aux autorisations, au service de sécurité, aux ventes annexes, à la publicité, à la promotion, à la première partie et aux invitations.
Il doit aussi faire référence aux conditions d’hébergement, de restauration et de transport. Le prix des places, le taux de TVA applicable ainsi que la somme hors taxe que l’organisateur s’engage à verser au producteur (en chiffres et en lettres) doivent également être mentionnés.
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Pour terminer, il faudra préciser les modalités de paiement, les conditions de montage et démontage, les responsabilités, les assurances, les conditions relatives à l’enregistrement et à la diffusion, et les clauses concernant l’annulation du contrat et les litiges.
5. Mises en garde spécifiques
Pour les cessions de spectacles dont le montant dépasse 3 000 €, l’organisateur doit vérifier que le producteur adresse bien les documents suivants* :
- une attestation de déclarations des données sociales ou fiscales ;
- un extrait d’inscription au registre du commerce ou d’immatriculation au répertoire des métiers ;
- une attestation sur l’honneur de l’emploi régulier des salariés.
Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir un peu plus clair. Pour compléter votre information, nous vous recommandons de consulter également le site officiel du Service public ou encore cet exemple de contrat disponible sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication.
* Source